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Ressources libres [Droit]

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Access to lawAccess to law
Répertoire de sites institutionnels et juridiques concernant le Commonwealth interrogeable par le moteur de recherche ou par des entrées géographiques et thématiques.

Assemble nationaleAssemblée Nationale
Le  site comprend la Constitution, les projets et propositions de loi en cours d'examen, les lois promulguées depuis 1997, les dossiers législatifs depuis 1999.


Conseil ConstitutionnelConseil Constitutionnel
Le site offre des décisions depuis 1958, des commentaires de décisions depuis 1996, des ressources sur la QPC. Les Cahiers du Conseil Constitutionnel sont consultables, en texte intégral, depuis 1996 jusqu’à l’année N-2.

Conseil d'EtatConseil d'Etat
Le site intègre deux bases de données : ArianeWeb pour une recherche parmi des décisions et avis contentieux du Conseil et des cours administratives d’appel Concilia Web  propose une sélection d’avis consultatifs

Cour de CassationCour de Cassation
Le site donne accès à la jurisprudence et offre, en texte intégral, le Bulletin d’information de la Cour de Cassation depuis 1995 et le Bulletin des arrêts des chambres civiles et criminelle à partir de 2008

Cour internationale de justiceCour Internationale de Justice
Le site met à disposition l’intégralité de la Charte des Nations Unies, la jurisprudence de la Cour Internationale de justice depuis 1946 et celle de la Cour permanente de Justice Internationale de 1922 à 1946.

Cour pnale internationaleCour pénale internationale
Le site donne accès au Journal officiel contenant les textes fondateurs. Il rapporte les décisions des affaires en cours.


Cour permanente d'arbitrageCour permanente d’arbitrage
Le site propose une présentation de l’institution, des règlements de procédures ainsi que des décisions prises dans le cadre d’arbitrage pouvant remonter jusqu’en 1902.


CuriaCuria
Ce site est spécialisé dans la jurisprudence européenne. Il permet de consulter directement les derniers arrêts et conclusions et donne accès à des notes de doctrine depuis 1954.

Eur-Lex EuropaEur-Lex  Europa
Ce site donne accès à la législation européenne, les actes préparatoires, les accords internationaux, la jurisprudence. Il contient le Journal officiel de l’Union Européenne, en texte intégral, depuis 1952.

GlobaLexGlobaLex
Ce site, en anglais, propose des guides méthodologiques, avec des liens vers des sites sélectionnés, pour une recherche par domaines ou pays, en droit comparé et international.

JuricafJuricaf
Base de données de jurisprudence des cours suprêmes francophones. Elle comprend l’intégralité des décisions des cours françaises, suisses, belges et canadiennes et les arrêts de la Cour de justice de l’OHADA.

JurisguideJurisguide - Guide pour la recherche d'information en sciences juridiques
Guide méthodologique juridique, réalisé sous la coordination de la bibliothèque Cujas. Il propose un panorama des ressources documentaires juridiques, des guides méthodologiques de recherche et des exercices.

Legal Information InstituteLegal Information Institute
Spécialisé en droit américain, le site permet de consulter la Constitution, les lois fédérales et la jurisprudence des Cours suprêmes depuis 1990. Il propose aussi une encyclopédie juridique.

Legislation.gov.ukLegislation.gov.uk
Le site des Archives nationales du Royaume-Uni met à disposition l’ensemble de la législation du Royaume-Uni, de l’Irlande et de l’Ecosse. La recherche se fait à partir d’un moteur de recherche ou par sources.

Paris 2 CatalogueParis 2 Catalogue des articles de mélanges
Catalogue de Paris 2 permettant de retrouver le titre d'un mélange à partir des références d'un article. Les références ne sont pas exhaustives mais assez complètes à partir de 2000.

SnatSénat
En plus d’une présentation de l’institution et son actualité, le site archive les  projets et  les propositions de loi depuis 1999 ainsi que des rapports.


mise à jour le 19 septembre 2017

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94010 Créteil Cedex