Le droit électoral

Moment central de la vie démocratique, ces élections sont soumises à des règles assurant pour les candidats une compétition juste et pour les électeurs le libre exercice du droit de vote, règles qui ont été récemment modifiées par la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections.

Connaissez-vous bien les différents modes de scrutin possibles ? Etes-vous au point sur les règles régissant le temps de parole des candidats ? Le financement des campagnes ? Savez-vous sous quelles conditions l’élection présidentielle peut être reportée ?

Place des élections dans le droit constitutionnel, définition du corps électoral, réglementation de la campagne, répartition des sièges… les nombreuses subtilités du droit électoral vous sont présentées dans les livres et les articles que nous avons sélectionnés.

Dans l'actualité...
- Le paquet de modernisation électorale. De la réforme de l'élection présidentielle au droit électoral de la démocratie continue. Romain Rambaud. AJDA 2016 p.1285 (Sur Dalloz.fr*)
- La nouvelle élection présidentielle en ordre de marche. Romain Rambaud. AJDA 2017. 527 (Sur Dalloz.fr*)
- Élections - Rénover ou verrouiller l'élection présidentielle ? À propos de la loi organique n° 2016-506 et de la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016.Philippe Blachèr. JCP n° 18, 2 Mai 2016, 525 (Sur Lexis360*)
- Les lois du 1er août 2016 ou comment inciter les électeurs à s'inscrire sur les listes électorales. Com. M. Verpeaux. JCP Administrations et Collectivités territoriales n° 49, 12 Décembre 2016, 2317 (Sur Lexis360*)

Le financement des campagnes électorales
- Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu. Christophe Mondou – RDSS 2017 p.65 (Sur Dalloz.fr*)
- La Convention européenne des droits de l'homme et le droit des élections : entre patrimoine européen et suprématie étatique. Sophie de Cacqueray. Constitutions 2016 p.557 (Sur Dalloz.fr*)

> Sélection d'ouvrages

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