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Zoom sur... Le droit des communes et des intercommunalités

Publié le 9 mars 2020

A l’occasion des élections municipales et communautaires du 15 au 22 mars 2020, qui verront les 34 970 communes françaises élire leurs représentants, la bibliothèque de Droit vous propose de faire le point sur ces échelons administratifs en pleine mutation. À quoi ressemble le droit des collectivités locales en 2020, et comment les citoyens s’en saisissent-ils ?

Zoom sur... Le droit des communes
Zoom sur... Le droit des communes
Date(s)

du 9 mars 2020 au 27 mars 2020

Lieu(x)
Bibliothèque de Droit
Hall d'accueil

Des communes aux intercommunalités

Formalisée en 1789, la commune est la plus ancienne des collectivités territoriales. Échelon décentralisé local, elle s’administre librement et dispose d’une compétence générale qui permet au conseil municipal élu d’intervenir sur tout sujet en lien avec la commune, au-delà des compétences spécifiques précisées par la loi.

Entre 2010 et 2015, trois lois majeures (réforme territoriale du 16 décembre 2010 ; loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ; loi NOTRe du 7 août 2015) ont transformé les collectivités territoriales et développé l’intercommunalité, apparue dès 1890. Les communes, obligatoirement regroupées au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), voient ainsi une partie de leurs compétences transférées vers ce nouvel échelon, tandis que trois métropoles réorganisent en profondeur le fonctionnement des trois régions urbaines les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon).



Les élections municipales, comment ça marche ?

Le droit électoral, qui traduit le principe constitutionnel de suffrage universel, égal et secret, s’adapte continuellement aux évolutions administratives et territoriales, ainsi qu’à la volonté politique des gouvernements successifs (évolutions de l’âge légal, du type de scrutin, règles de financement de la vie politique etc.).

Le droit électoral des élections municipales et, depuis 2013, intercommunales (dites « communautaires »), qui dépend du nombre d’habitants de la commune, apparaît ainsi complexe et dépend du nombre d’habitants, le seuil de 1000 habitants conduisant à deux fonctionnements distincts.



Au-delà des élections : la démocratie participative

L’essor des notions de démocratie participative et de participation citoyenne a également conduit de nombreuses communes à proposer des modalités différentes pour associer les habitants aux décisions locales, des conseils de quartier, déjà anciens, aux ateliers citoyens, en passant par les consultations en ligne.


Et vous, connaissez-vous les grandes lois et décisions de justice relatives au droit des collectivités territoriales ? Pour réviser, découvrez notre sélection !

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