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Stratégie de non-cession de droits

Publié le 14 décembre 2022 – Mis à jour le 12 octobre 2023
La stratégie de non-cession des droits (Rights Retention Strategy - RRS) est une pratique que peuvent mettre en oeuvre chercheuses et chercheurs pour maintenir leurs droits sur leurs productions.
En effet, l'auteur est titulaire des droits de propriété intellectuelle de ses productions ; la stratégie de non-cession des droits consiste donc, pour le chercheur, à conserver ceux-ci, au lieu de les céder entièrement aux éditeurs.
C'est une garantie pour l'auteur de conserver la maîtrise de la diffusion d'un manuscrit à n'importe quel moment (avant, pendant, et après la publication).
Elle permet ainsi la mise à disposition des productions scientifiques en accès ouvert immédiat, quel que soit le modèle de diffusion pratiqué par l'éditeur.

Cette stratégie est soutenue institutionnellement :
  • Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche l'a inscrit dans le second Plan National pour la Science Ouverte (2021) ;
  • France Universités invite les établissements d'enseignement supérieur et de recherche à y annoncer officiellement leur soutien (2022) ;
  • Le consortium Couperin la promeut auprès de ses membres dans les négociations avec les éditeurs.

 

Quelle version ?

Cette stratégie de non-cession de droits concerne toutes les versions manuscrites d'un écrit, jusqu'au MAA (Manuscrit Auteur Accepté).
En effet, l'éditeur est propriétaire de la version qu'il a mise en forme pour publication.


Une mise à disposition immédiate

La stratégie de non-cession des droits permet une diffusion plus rapide et moins contrainte que ce qui est rendu possible par la Loi pour une République Numérique (2016), qui concède une période d'embargo :
 
Prépublication
 

Comment faire ?

Pour mettre en application la stratégie de non-cession des droits, l'auteur doit porter des indications sur toutes les versions successives du manuscrit, de la version auteur à la version éditeur, en passant par toutes les étapes de relecture.
 

indiquer une licence libre sur ses travaux

L’indication de la licence libre consiste en :
- La mention de la licence et de sa version ;
- Une url renvoyant vers une description de la licence ;
- Eventuellement, le logo de la licence.

Il est recommandé de choisir la licence CC BY 4.0 (ou postérieure) puisqu'elle permettra une diffusion en accès ouvert tout en garantissant le respect de la mention d'auteur.
 
CC-BY

Pour en savoir plus sur les différentes licences libres, notre page dédiée.

Une licence libre apposée dès l'étape de soumission du manuscrit prime sur les conditions posées ultérieurement par l'éditeur. 


ajouter une mention sur le manuscrit

La mention doit être ajoutée de manière visible dès la première page ou dans la partie "Remerciements" du manuscrit soumis à l'éditeur.
 
  • en cas d'absence de financement :
En anglais :

"For the purpose of Open Access, a CC-BY public copyright licence has been applied by the authors to the present document and will be applied to all subsequent versions up to the Author Accepted Manuscript arising from this submission."

En français :

"A des fins de diffusion en accès ouvert, une licence CC-BY a été appliquée par les auteurs au présent document et le sera à toute version ultérieure jusqu'au manuscrit auteur accepté pour publication résultant de cette soumission."
 
  • En cas de financement par une agence de financement membre de la COalition S (ANR, Horizon Europe) :
En anglais :

"This research was funded, in whole or in part, by [Organisation name, Grant #]. A CC-BY public copyright license has been applied by the authors of the present document and will be applied to all subsequent versions up to the Author Accepted Manuscript arising from this submission, in accordance with the grant's open access conditions."

En français :

"Cette recherche a été financée, en tout ou partie, par l'Agence nationale de la recherche (ANR) au titre du projet AN-nn-XXXX-nnnn. A des fins de libre accès, une licence CC-BY a été appliquée par les auteurs au présent document et le sera à toute version ultérieure jusqu'au manuscrit auteur accepté pour publication résultant de cette soumission."

Par souci de bonne foi vis-à-vis de l'éditeur, il est nécessaire d'ajouter explicitement la licence et la phrase de non-cession de droits dès la soumission de l'article, et d'indiquer si une version a déjà été déposée sur une archive ouverte.
 


stratégie Pour aller plus loin

Pour savoir quelles revues permettent la stratégie de non-cession des droits, interroger le Journal Checker Tool, outil de la Coalition S permettant de connaître la politique d'open access des éditeurs. 

Le Comité Science Ouverte du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a rédigé un petit guide pour mettre en oeuvre la stratégie de non-cession de droits sur les publications scientifiques, consultable et téléchargeable en ligne.



 
Pour toute question, ne pas hésiter à contacter l'équipe du SAVAN.