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Université Paris-Est Créteil

Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
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Cadre réglementaire national (thèse d'exercice)

Publié le 29 août 2019 – Mis à jour le 15 septembre 2020

Cadre réglementaire national

Les thèses d'exercices sont notamment régies par les décrets suivants :

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales
Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

https://bibliotheque.u-pec.fr/savan/jeunes-chercheurs/se-situer-dans-l-environnement-these/cadre-reglementaire-national-these-d-exercice