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Cadre réglementaire national (thèse d'exercice)

Publié le 29 août 2019 – Mis à jour le 15 septembre 2020

Cadre réglementaire national

Les thèses d'exercices sont notamment régies par les décrets suivants :
 
  • Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales
  • Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
  • Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

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