Que puis-je déposer sur HAL ?

Le dépôt en texte intégral est fait en accord avec les co-auteurs et dans le respect de la politique des éditeurs.
La mise en ligne est assujettie à une modération du CCSD qui se réserve le droit de refuser les articles ne correspondant pas aux critères de l'archive nationale.
Tout dépôt est définitif, aucun retrait ne sera effectué.

Quels types de documents sont concernés ?

• Des publications (voir ci-dessous quelle est la version déposable) : articles dans une revue, communications dans un congrès, ouvrages (y compris édition critique et traduction), chapitres d'ouvrage, directions d’ouvrage,  proceedings,  posters, brevets (notice seulement, il n’est pas possible d’ajouter un fichier), autres publications (billet de blog, compte-rendu d’ouvrage, notice de dictionnaire ou encyclopédie, traduction...) ;
• Des documents non publiés, parfois non voués à la publication (ainsi de toute la littérature grise) : working papers, preprints, rapports de recherche, séminaires de doctorants... ;
• Des travaux universitaires : thèses, HDR, cours ;
• Des données de recherche : carte, image, son, vidéo.

 Ne peuvent être déposés sur HAL : des mémoires d’étudiants (à déposer sur le portail DUMAS), des rapports de stage, une bibliographie seule, un article paru dans la presse quotidienne ou dans un magazine.
 

Que m’autorise l’éditeur ?

Il est possible de consulter facilement la politique open access de l’éditeur de l’article, via Open Policy Finder.

Vous pouvez faire votre recherche par titre de journal, ISSN ou nom d’éditeur.

L’outil vous indiquera quelles sont les modalités de dépôt sur une plateforme tierce (archive institutionnelle, site, blog...).

Quoi qu’il en soit, la loi française prévaut sur les contrats éditoriaux, l’embargo le plus court est donc celui correspondant à la Loi pour une République Numérique (voir ci-dessous).

Quels sont mes droits pour déposer un article que j’ai déjà publié ?

La loi française permet aux chercheurs le dépôt de leurs publications en open access.

Ainsi, la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 stipule que tout écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics (rémunération de son auteur incluse) peut déposer en accès ouvert, soit immédiatement (si l'éditeur l’a déjà mis en open access) soit après un délai de 6 mois (en Sciences et techniques) ou de 12 mois (en Sciences Humaines et sociales).
 

(Infographie de la Bibliothèque Universitaire de Clermont Bretagne)
 

Nota : le CCSD assure la modération des dépôts dans HAL, en vérifiant les droits dont dispose l’article déjà publié.
 

Pour aller plus loin :

• Consulter le guide édité par le Comité Science Ouverte du Ministère pour l’application de la Loi pour une République Numérique ; 
• Consulter la rubrique Documentation Hal> Questions Juridiques
• Consulter le support du webinaire Du bon usage des licences dans le cadre du dépôt des publications dans HAL