Préparer son PGD

Réfléchir et se préparer à la rédaction d’un PGD
 

1 – Quelles sont les données concernées par les obligations d’ouverture ?

Dans le cadre des principes de gouvernement ouvert, la France ouvre ses données publiques, qu’elles soient produites par l’Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public. La mission Etalab coordonne cette politique d’ouverture et de partage des données publiques, via l’animation de la plateforme data.gouv.fr, qui héberge les jeux de données et recense leurs réutilisations. [Schéma inspiré du guide de demande des données publiques auprès des collectivités, réalisé par la direction numérique de Bordeaux métropole]
 

2 – Que prévoit le Règlement Général sur la Protection des Données ?

Ce règlement encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Il s’adapte aux évolutions technologiques de nos sociétés. Par ailleurs, ce texte s’inscrit dans la continuité de la Loi Française Informatique et Libertés de 1978 et  surtout, il offre un cadre juridique unique aux professionnels en harmonisant les règles en Europe.  

Comprendre le RGPD : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on

Pour toute question concernant le RGPD, vous pouvez contacter le Data Protection Officer de l'université : dpo@u-pec.fr
 

3 – Qu’est-ce que le cycle de vie des données ? 

Bien comprendre le cycle de vie des données est primordial car la construction du PGD est basée sur ce cycle.

Le concept de définition et d’organisation des données que l’on appelle Cycle de vie des données ou Data Life Cycle Management peut se définir ainsi : toute donnée produite lors d'un projet de recherche se voit appliquer à tout moment du projet de recherche des opérations de traitement et des validations jusqu’au terme de sa durée de vie « utile ». 

Enfin, l’équipe de recherche décidera ensuite si cette donnée sera  archivée ou  purgée.

Ce cycle peut être représenté comme suit : Pour en savoir plus : https://www.gfbio.org/aboutmenu
 

4 – Appliquer le cadre juridique français sur l’ouverture des données (Open Data) de la recherche

A consulter : deux documents de références soutenus par le Comité pour la science ouverte
 

• Guide d’analyse du cadre juridique en France sur l’ouverture des données de la recherche

Ce guide est issu des réflexions d’un groupe de travail inter-organismes animé par l’INRA. Il ne prétend pas à l’exhaustivité et est fourni uniquement à titre d’information. Il ne saurait en tout état de cause se substituer aux politiques d’établissements, au respect des dispositions législatives ou réglementaires et au respect de la jurisprudence applicable en la matière.

• La diffusion numérique des données en SHS : Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques

Cet ouvrage collectif propose  dans une première partie un état des lieux des bonnes pratiques éthiques et juridiques en matière de diffusion numérique des données en SHS. La deuxième partie s’articule autour des archives orales, des données sensibles de la recherche et de l’évolution du droit en matière de numérique.

 5 –  Quelle licence pour quelle réutilisation des données de la recherche ?

 

6 -  Que sont les principes FAIR ?

FAIR signifie Findable, Accessible, Interoperable, Reusable (Trouvables, Accessibles, Interopérables, et Réutilisables).
Ces quatre principes devront s’appliquer à vos données lors de leur traitement et archivage. Ils se déclinent en un ensemble de caractéristiques que doivent présenter les données et leurs métadonnées pour en faciliter la découverte et l’utilisation par les hommes et par les machines.