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Les principales sources du droit

Sources du droit

La législation

Ensemble des lois et règlements.

Où la trouver ?

Dans les journaux officiels :
  ♦ "Journal officiel de la République française", dans lequel sont publiés les lois et décrets : sur Legifrance (depuis 1990).
  ♦ "Journal officiel de l’Union européenne" : sur Eur-Lex.

Dans les codes, qui regroupent par sujet la législation en vigueur :
  ♦ Les "codes bleus" (édités par LexisNexis) et "rouges" (édités par Dalloz), contiennent, outre les textes en vigueur, des annotations qui renvoient soit vers les décisions de justice importantes, soit vers des articles de revues sur le sujet : au premier étage de la bibliothèque et sur les bases Lexis 360 et Dalloz.
  ♦ Les codes officiels (contenant uniquement les textes législatifs et réglementaires, sans commentaire) : sur Legifrance.

 

La jurisprudence

Ensemble des décisions, arrêts et jugements des diverses juridictions. Elle précise l’interprétation de la législation.

Où la trouver ?

Dans la majorité des bases de données auxquelles est abonnée la bibliothèque : principales ressources quand on recherche une décision spécifique.

Dans des recueils de jurisprudence :
  ♦ Recueils officiels (ex : "Bulletin civil des décisions de la Cour de Cassation" sur le site de la Cour de Cassation depuis 2008, "Recueil des arrêts du Conseil d’Etat" (Recueil Lebon), "Recueil des décisions du conseil constitutionnel").
  ♦ Collection "Les Grands Arrêts" : ouvrages thématiques proposant une sélection de jurisprudence importante (ex : Le GAJA, "Grands arrêts de la jurisprudence administrative").

Dans les revues :
  ♦ Généralistes (Recueil Dalloz, Semaine Juridique…).
  ♦ Spécialisées par domaines du droit.
Au premier étage de la bibliothèque (rangée de gauche) ou en ligne, elles permettent de connaître l’actualité de la jurisprudence.
> Principales revues en droit

La doctrine

Travaux contenant les opinions exprimées par des juristes : commentaires, appréciations, critiques, suggestions sur le droit en vigueur.

Où la trouver ?

Dans des livres et e-books :
  ♦ Manuels et traités (sujets généraux).
  ♦ Actes de colloques, thèses et mélanges (sujets plus spécifiques).

Dans les encyclopédies en ligne :
Sur les bases Lexis 360, Dalloz et Lamyline (appelées « répertoires » sur Dalloz).

Dans les revues :
Sous la forme d’articles ou de chroniques, ou, quand elle porte sur une jurisprudence spécifique, de notes ou commentaires d’arrêt : au premier étage de la bibliothèque (rangée de gauche) ou en ligne.
> Principales revues en droit
Vous pouvez consulter depuis chez vous législation, jurisprudence et doctrine dans les ressources en ligne auxquelles est abonnée votre bibliothèque !